Mises à jour le 09/04/2026
Les présentes « Conditions Générales de Vente » (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions des prestations de services fournies par Romane CALVEZ, ci-après dénommée « la Prestataire », pour tout.e client.e souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommé.e « le.la Client.e ».
L’utilisateur.ice reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et s’engage à les respecter.
Conformément aux dispositions de l’article L. 441-1 du Code de commerce, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles sont systématiquement communiquées à chaque Client.e pour lui permettre de passer commande en connaissance de cause. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du.de la Client.e, sauf accord exprès et préalable de la Prestataire.
La Prestataire propose ses prestations de service à destinations des particuliers nécessitant une prestation précise, ou des professionnelles et entreprise ayant besoin de services mentionnés ci-après. La prestataire exploite le site web suivant :
Site vitrine : https://hotpink-rabbit-794990.hostingersite.com
Pour bénéficier des services présentés ci-après, le.la Client.e doit être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la signature du devis du.de la Client.e est celle qui s’applique lors de son achat. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les Parties, la Prestataire prévient le.la Client.e à l’adresse email communiquée lors de la commande.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document, et les autres clauses restent en vigueur.
La Prestataire propose les services suivants :
– Direction artistique : conception et supervision de projets visuels.
– Graphisme : création de logos, chartes graphiques, brochures, cartes de visite, affiches, bannières web, banque de pictogrammes…
– Social media content : posts pour les réseaux sociaux, agenda de contenu, templates réutilisables,…
– Illustration : réalisation d’illustrations pour divers supports.
– Création de sites web : design et développement de sites web sur mesure.
– Photographie : photographies nécessaires dans le cadre de la création préalable du site web, des réseaux sociaux, ou de supports print …
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé remis au.à la Client.e. Le devis est gratuit et valable pendant une durée de 30 jours.
La commande est validée dès réception par la Prestataire du devis signé par le.la Client.e avec la mention « Bon pour accord » ainsi que du paiement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation. La signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le solde est payable à réception de la facture finale ainsi que de toutes les livrables énoncées dans le contrat, dans un délai de 30 jours suivant la réception par le.la client.e de ceux-ci. Le solde s’effectue par virement bancaire, sauf accord préalable.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard d’un montant de 5% de la facture finale seront appliqués, et ce, par jours de retard (selon le taux de l’intérêt légal).
Pour les clients professionnels, une indemnité de frais forfaitaire s’applique, selon la loi sur les transactions soumises au Code du commerce. En effet, depuis le 1er janvier 2013, « toute entreprise débitrice qui règle une facture après l’expiration du délai de paiement doit verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement » d’un montant de 40€.
Les délais de réalisation indiqués sur le contrat sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet et des besoins du.de la Client.e. La Prestataire s’engage à informer le.la Client.e de tout retard prévisible.
Le.la Client.e s’engage à fournir à la Prestataire tous les éléments et informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (textes, images, documents,…) dans les 7 jours à compter de la demande formulée par écrit par Romane CALVEZ. Les parties peuvent s’arranger pour ajuster cette durée en fonction de la complexité du projet et des empêchement de la prestataire ainsi que du.de la client.e. Ce laps de temps sera indiqué par écrit. Le.la cliente s’engage également et à valider les étapes intermédiaires dans les meilleurs délais.
La Prestataire conserve la propriété des créations jusqu’au paiement intégral de la prestation. À compter du paiement complet, et après signature des droits de cessation, le.la Client.e devient propriétaire des droits d’utilisation des créations pour les usages définis dans le devis. Toute modification ou utilisation non prévue dans le devis initial nécessite l’accord écrit de la Prestataire.
À la livraison de la prestation, et après que le.la cliente a publiquement révélé tous les éléments graphiques liés, le.la client.e donne sa permission à la prestataire de partager le travail réalisé pour sa propre promotion. L’ensemble des créations proposées pendant le projet et qui n’ont finalement pas été retenus restent en pleine possession de la prestataire.
La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents communiqués par le.la client.e, et à ne divulguer aucune information compromettante dans le cadre de la réalisation des prestations.
La Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux spécifications définies avec le.la Client.e. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de retard imputable au Client.
Le.la Client.e dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a commencé avec son accord préalable signé.
En cas de résiliation de la commande par le.la Client.e après le début des travaux, l’acompte versé restera acquis pour la Prestataire, à titre de dédommagement. En cas de résiliation par la Prestataire, les sommes versées seront intégralement remboursées au.à la Client.e.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève d’un médiateur de la consommation, ou des tribunaux compétents.
La validation de la commande, et la signature du devis par le.la Client.e implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter la Prestataire à l’adresse suivante : bonjour@hotpink-rabbit-794990.hostingersite.com
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